VOTRE CITOYENNETE >
FORMALITÉS
Les démarches administratives et d’urbanisme sur la commune.
Les démarches d’urbanisme
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme du 1er octobre 2007 simplifie la présentation des demandes.Permis de détention des chiens de catégories 1 et 2
La loi du 20 juin 2008 renforce les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.Avis d’enquête publique
Enquête publique en vue d’autoriser RFF et la SNCF à réaliser le premier tronçon ferroviaire de la Tangentielle Nord.
-
Conception & réalisation : Elton | Ville de Montmagny 2008