Plan de zonage

    Le plan de zonage est un document graphique qui découpe le territoire communal en secteurs, auxquels s’appliquent différentes réglementations.

    Orientations particulières

      Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) contient les orientations d’aménagement relatives à des quartiers ou secteurs à mettre en valeur, réhabiliter ou aménager.

      Projet d’Aménagement et de Développement Durable

        Il définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme retenues pour l’ensemble du territoire communal.

        Le Règlement

          Le règlement du Plan Local d’Urbanisme définit les règles d’occupation du sol. S’ajoutent aux règles propres au PLU, les servitudes d’utilité publique.

          Le Rapport de Présentation du PLU

            Le rapport de présentation du Plan Local d’Urbanisme présente l’ensemble des travaux réalisés pour mener à bien l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme...
              Conception & réalisation : Elton | Ville de Montmagny 2008