Avis d’enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 9 décembre 2011,
prescrivant les enquêtes publiques conjointes préalables
à la déclaration d’utilité publique et à la déclaration de cessibilité
relatives au projet de rénovation urbaine du centre-ville de Montmagny,
au profit de l’Établissement Public Foncier du Val d’Oise.

 Il sera procédé, dans la commune de Montmagny, du lundi 9 janvier au vendredi 10 février 2012 inclus :

• à une enquête préalable à la déclaration d’utilité publique sur l’acquisition des parcelles nécessaires à la rénovation du centre-ville de Montmagny ;
• à une enquête parcellaire en vue de la cessibilité de ces parcelles.

 Les pièces du dossier ainsi que les registres d’enquêtes seront déposés à la mairie de Montmagny du 9 janvier au 10 février 2012 et mis à la disposition du public, qui pourra en prendre connaissance et y consigner ses observations éventuelles aux heures habituelles d’ouverture des bureaux.

 Les personnes intéressées pourront également transmettre leurs observations par écrit au commissaire-enquêteur, en mairie de Montmagny.

 Afin de recevoir les observations et les déclarations des intéressés, le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de MONTMAGNY, aux jours et heures suivants :

 En vertu de l’article L.13-2 du code de l’expropriation, les personnes intéressées sont tenues de se faire connaître à l’expropriant, à défaut de quoi elles seront déchues de tout droit à l’indemnité.

 Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront déposés en mairie afin d’être à la disposition du public pendant un an suivant la clôture des enquêtes.
Ces documents seront par ailleurs communiqués à toute personne concernée qui en fera la demande au préfet, conformément aux dispositions des articles R.11-11 et R.11-12 du code de l’expropriation.

Téléchargez ci-dessous l’arrêté préfectoral complet.

Arrêté n° 10639 du 9 décembre 2011