Avis de marché pour des prestations de services d’entretien de l’éclairage public

F-Montmagny : Services d’entretien de l’éclairage public

2011/S 36-059024

AVIS DE MARCHÉ

Services

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT

Ville de Montmagny 6 rue Montmorency Attn : M. Kermarrec Thibaut, responsable du service marchés publics 95360 Montmagny FRANCE Courrier électronique (e-mail) : marches.publics@ville-montmagny.fr Fax +33 134286948

Adresse(s) internet

Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-montmagny.fr

Adresse du profil d’acheteur http://www.klekoon.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Point(s) de contact susmentionné(s)

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Point(s) de contact susmentionné(s)

I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs Non

SECTION II : OBJET DU MARCHÉ II.1)DESCRIPTION II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations d’entretien ordinaire et spécial de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Ville de Montmagny. II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services : n° 1 II.1.3)L’avis implique L’établissement d’un accord-cadre II.1.4)Informations sur l’accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l’accord-cadre : Durée en année(s) : 1 II.1.5)Description succincte du marché ou de l’achat/des achats Prestations d’entretien ordinaire et spécial de l’éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore sur le territoire de la Ville de Montmagny. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

50232100 II.1.7)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) Oui II.1.8)Division en lots Non II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ II.2.1)Quantité ou étendue globale Le présent marché est un marché à prix mixte. Les prestations d’entretien ordinaire de éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore seront réglées par application d’un prix forfaitaire. Les prestations d’entretien spécial de éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore seront réglées par application des prix unitaires aux quantités commandées dans la limite des montants minimum et maximum annuel suivants : montant minimum annuel : 20 000 EUR HT. Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT. II.2.2)Options Oui description de ces options : Le présent marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable trois fois de manière expresse. II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION Durée en mois : 12 (à compter de la date d’attribution du contrat)

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1)Cautionnement et garanties exigés III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché III.1.4)L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession III.2.2)Capacité économique et financière III.2.3)Capacité technique III.2.4)Marchés réservés III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière III.3.2)Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation

SECTION IV : PROCÉDURE IV.1)TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1)Type de procédure Ouverte IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2)CRITÈRES D’ATTRIBUTION IV.2.1)Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous 1. Valeur technique. Pondération 50 2. Prix. Pondération 40 3. Délai d’exécution. Pondération 10 IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée IV.3)RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 201142005 IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.4.2011 - 16:00 IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES VI.1)IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE VI.2)LE MARCHÉ S’INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES VI.3)AUTRES INFORMATIONS

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation Klekoon à l’adresse suivante : http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp ?consultation_ID=17478. Date d’envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.2.2011. VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 130173459 VI.4.2)Introduction des recours VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l’Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 130173459 VI.5)DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 18.2.2011