Le Règlement Local de Publicité (RLP) est un document de planification de l’affichage publicitaire, permettant d’adapter la réglementation nationale aux spécificités locales. Il permet notamment de préserver les secteurs d’intérêt patrimonial, architectural et paysager, spécifier des règles pour homogénéiser les dispositifs. Le RLP est également un outil opérationnel permettant d’exprimer un besoin d’anticipation et d’intégration de la publicité dans les projets urbains (zones d’activités etc.), et avoir un meilleur suivi de l’implantation des enseignes.
L’installation de panneaux publicitaires et d’enseignes est soumise à des règles d’implantation et de format définies à l’échelle nationale par le code de l’environnement. Ces règles constituent le « Règlement National de Publicité (RNP) ».
Le RLP comprend le rapport de présentation qui s’appuie sur un diagnostic et définit les orientations et objectifs poursuivis en matière de publicité extérieure (densité, d’harmonisation) et explique les choix retenus, ainsi qu’une partie règlementaire qui comprend des pièces graphiques et écrites indiquant les prescriptions restreignant les possibilités issues de la règlementation nationale et les dérogations autorisées. Les prescriptions du RLP peuvent être générales ou s’appliquer aux seules zones identifiées en s’appuyant sur une cartographie de repérage.
Tout au long de la procédure d’élaboration du RLP, les Magnymontois ont la parole. La concertation avec les habitants permet de recueillir les opinions, les remarques et les suggestions sur le futur développement de la commune.
L’information des usagers se fait au travers des différents supports de communication existants : site internet, magazine municipal, panneaux d’affichage, panneaux d’expositions, articles dans la presse locale…
Des réunions publiques seront organisées aux temps forts de l’élaboration pour la compréhension et le débat sur les orientations du RLP : diagnostic, rapport de présentation, projet d’arrêt du RLP.
Un registre de concertation, permettant de recueillir l’ensemble des observations, suggestions et demandes de prise en compte des usagers, est mis à votre disposition au service urbanisme aux horaires d’ouverture au public ou via l’adresse mail : elaboration.rlp@ville-montmagny.fr.
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1 – La prescription (achevée)
Délibération du Conseil municipal prescrivant de l’élaboration du Règlement Local de Publicité, définissant les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du 14 septembre 2023.
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2 – La phase de diagnostic (en cours)
Le diagnostic a pour but d’appréhender le territoire afin de mettre en évidence les enjeux environnementaux destinés à fonder le projet d’élaboration du RLP. Le diagnostic abordera les thèmes liés à la prise en compte de la démographie de la population avec l’observation de l'évolution des commerces et des entreprises, de l’économie locale, d’une analyse urbaine et des équipements publics et réseaux existants.
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3 – La phase d’élaboration du rapport de présentation (en cours)
Clé de voûte du futur RLP, ce document expose le projet de la municipalité en matière d’enseigne et de publicité urbaine pour répondre aux besoins du territoire identifiés lors du diagnostic, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Il s’articule autour de cinq axes qui sont les suivants :
Cette phase s’achèvera par une réunion publique qui se tiendra le 2 avril 2024.
Le rapport de présentation sera présenté lors d’un Conseil municipal. Celui-ci sera mis en ligne.
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4 – La phase de formalisation du RLP
Cette phase consiste à compiler le diagnostic et les diverses études périphériques pour rédiger le rapport de présentation et finaliser l’état initial de l’environnement et les annexes du futur RLP.
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5 – L’arrêt du RLP
Une fois toutes les pièces du futur plan rédigées, le Conseil municipal délibérera pour arrêter le projet de RLP souhaité par les élus.
Le projet va être transmis aux Personnes Publiques Associées et à la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites (CDNPS) qui auront 3 mois pour émettre un avis ; puis soumis à une enquête publique qui durera au moins un mois durant laquelle les citoyens et personnes intéressées pourront prendre connaissance du projet et soumettre leurs observations.
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6 – L’approbation du RLP
Les résultats de l’enquête publique et les avis rendus par les personnes publiques associées pourraient justifiés quelques modifications mineures du projet du RLP arrêté, sans remettre en cause l’économie générale du projet.
Le RLP sera approuvé par le Conseil municipal puis transmis au contrôle de légalité.
Une fois les mesures de publicité accomplies, le nouveau Règlement Local de Publicité sera exécutoire.