Le Revenu de Solidarité Active

Le Revenu de Solidarité Active (R.S.A.) est destiné
à assurer un minimum vital à ceux qui n’ont pas ou peu de revenus.

Voici ce qu’il faut savoir sur les conditions d’attribution et le mode de calcul de cette prestation.

 Qui en bénéficie ?
Sont concernées les personnes :

• de plus de 25 ans (ou moins si elles assument la charge d’un ou de plusieurs enfants nés ou à naître) ;
• résidant en France de manière stable et effective et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (qui dépend de la composition du foyer).
  
  

 À quoi sert le R.S.A. ?

• À compléter les revenus du travail pour ceux dont le salaire est limité, même s’ils ne bénéficient d’aucune prestation.
  
  
• À encourager l’activité professionnelle en assurant un complément de revenus qui permet de gagner plus que les prestations seules.
  
  
• À lutter contre l’exclusion en ayant un interlocuteur unique qui suit l’ensemble du dossier du bénéficiaire.
  
  
• À simplifier les minima sociaux en ne recevant qu’une seule aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si la situation ne change pas.
  
  

 Quel est son montant ?
Le R.S.A. n’a pas de montant fixe. Adapté à la situation de chacun, il varie selon les ressources et la composition du foyer du demandeur. Au moment de l’ouverture du droit à l’aide, c’est la somme des revenus (revenus d’activité et autres ressources) des trois derniers mois de l’ensemble des membres du foyer qui est prise en compte.

Le mode de calcul du R.S.A. est établi selon :

• Les revenus d’activité du foyer : toutes les rémunérations tirées d’une activité professionnelle (salarié ou non) ou de stages de formation, ainsi que les indemnités journalières de l’assurance-maladie.
  
  
• Les ressources du foyer : les revenus d’activité du foyer et les autres sources de revenus (à l’exception des aides au logement).
  Sont donc inclus : les allocations de chômage, la plupart des prestations familiales (allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant, allocation aux adultes handicapés, complément familial, allocation parentale d’éducation…), les avantages en nature, les pensions de retraite ou d’invalidité, les pensions alimentaires, les revenus de biens mobiliers ou immobiliers.
  
  
• Les aides au logement : dans la formule de calcul du R.S.A, l’aide au logement est évaluée de manière forfaitaire en fonction du nombre de personnes composant le foyer, quelle que soit la somme réellement perçue. Cette évaluation forfaitaire s’applique également à ceux qui ne perçoivent pas d’aide au logement parce qu’ils sont propriétaires ou logés à titre gratuit.
  
  

Le R.S.A. décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent.

 Pour effectuer vos démarches, vous pouvez vous rendre à votre Caisse d’Allocations Familiales.

 Vous pouvez, d’autre part, constituer votre dossier auprès :

• du Centre Communal d’Action Sociale de la commune si vous êtes célibataire et sans enfant à charge
  (renseignements au 01 34 28 69 08) ;
• auprès du Service Social Départemental pour les familles
  (renseignements au 01 34 05 80 19).
  
  
  

Pour en savoir plus sur le R.S.A.  et télécharger les documents nécessaires à la demande : www.rsa.gouv.fr  www.caf.fr  par téléphone au 39 39 « Allô service public » (du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 8h30 à 18h00)