Déclaration d’Utilité Publique

Déclaration d’Utilité Publique
Liaison RD 928 et RD 311

Vous pouvez télécharger l’Arrêté préfectoral n° 09-749 en date du 12/08/2009 déclarant d’utilité publique, au profit du Conseil général du Val d’Oise, les acquisitions et travaux nécessaires à l’aménagement de la liaison entre la route départementale 928 et la route départementale 311 sur le territoire des communes de Deuil-la-Barre et Montmagny en cliquant ci-dessous.

Arrêté préfectoral