Démarches administratives

    Les démarches administratives peuvent être faites au Service de l’État civil de la mairie ou à la permanence administrative et d’état civil de l’espace Suzanne Valadon, aux horaires d’ouverture.

    • Service de l’État civil : 01 34 28 68 72 et 01 34 28 69 99
    • Espace Suzanne Valadon : 01 39 84 39 88

    Les principales démarches administratives :

    - demande de livret de famille
    - demande de carte nationale d’identité
    - demande de passeport
    - demande d’autorisation de sortie du territoire
    - légalisation de signature (uniquement actes notariés et documents pour l’étranger)
    - inscriptions scolaires et aux restaurants scolaires
    - cartes de transport collégiens
    - bourses départementales : remise du dossier de demande, liste des pièces à fournir et réception de ces pièces
    - établissement des demandes de cartes “améthyste” et “rubis”
    - inscriptions et modifications électorales
    - recensement militaire
    - attestation d’accueil

    ATTENTION

    - On ne délivre plus de copies certifiées conformes (décret du 2 octobre 2001).

    - On ne délivre plus de fiches familiales et individuelles d’état civil (décret du 28 décembre 2000).

    - Certaines démarches plus complexes nécessitent toujours de s’adresser directement au service compétent (dossiers scolaires, d’urbanisme, etc...). Il en est de même pour l’accueil au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

      Conception & réalisation : Elton | Ville de Montmagny 2008