Informations sur le Service

Coordonnées :
Hôtel de Ville
10, rue du 11 novembre 1918,
95 360 MONTMAGNY

Tél. : 01 34 28 69 25

Horaires d’ouverture au public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00, de 13h45 à 17h30

Responsable : M. Patrick TINET

Outre l’accueil du public sur les questions concernant l’urbanisme, le service veille à l’application et le contrôle juridique des polices d’urbanisme, des édifices menaçant ruine, du ravalement des façades, des enseignes et de la publicité. Il peut également vous renseigner sur les projets d’aménagement.

Le service est notamment chargé de :

 l’instruction et la délivrance des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclarations d’urbanisme…) en liaison avec la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency et l’Architecte des Bâtiments de France ;
 suivre les travaux liés aux autorisations des sols ;
 contrôler l’application de la législation relative à l’urbanisme, aux enseignes et aux publicités, dans une démarche d’accompagnement des commerçants ;
 renseigner les particuliers, les architectes, entrepreneurs, géomètres, bailleurs et notaires sur la réglementation applicable et sur les procédures à suivre pour obtenir une autorisation ;
 suivre les projets de transport en commun concernant le territoire communal ;
 l’opération de rénovation des façades du Centre Ancien.
 la construction d’équipements publics ;
 l’élaboration des dossiers techniques et financiers du projet de renouvellement urbain du centre-ville.

Le service a par ailleurs la charge de l’élaboration, la modification ou la mise à jour des documents d’urbanisme (PLU ou ZAC), le pilotage des opérations d’urbanisme opérationnel, et la mise en œuvre d’une partie de la politique de l’habitat, dans le cadre des objectifs imposés par la loi SRU.

Il apporte son expertise juridique et technique aux élus et administrés, et collabore avec les différents services communaux (logement, communication, services techniques…).