Le Règlement

Le RÈGLEMENT du Plan Local d’Urbanisme définit les règles d’occupation du sol. S’ajoutent aux règles propres au PLU, les servitudes d’utilité publique.

Le territoire de la commune est divisé en zones urbaines, zones d’urbanisation nouvelle et zones naturelles, et réserve des emplacements nécessaires aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général.

1- Les zones urbaines (terrains équipés) sont repérées sur les documents graphiques par un signe commençant par « U ».

2- Les zones d’urbanisation future (terrains insuffisamment équipés) sont repérées sur les documents graphiques par le signe « AU ».

3- Les zones naturelles (terrains non équipés ou devant être protégés) sont repérées sur les documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N ».

4- Les terrains classés comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer sont repérés par un graphisme particulier (article L.130-1 du Code de l’Urbanisme).

5- Les « espaces paysagers remarquables » (ERP) introduits par l’article L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme sont aussi repérés sur les documents graphiques.

6- Les emplacements réservés aux voies et ouvrages, aux installations d’intérêt général, et aux espaces verts, sont repérés sur le document graphique par une trame spéciale et un numéro.

Les zones urbaines sont les suivantes :

UA : Cette zone comprend principalement le centre ancien ainsi qu’une petite zone au sud de la commune vers les « Trois Communes ». Elle comprend un secteur UAb pour les parties du territoire soumises au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

UC : Cette zone est composée essentiellement d’habitations collectives.

Elle comprend le secteur UCb pour les parties du territoire soumises au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Uep : Cette zone permet la construction d’équipements publics ou privés.

UG : La zone UG correspond principalement au tissu pavillonnaire.

Elle comprend les secteurs : UGa qui correspond à la ZAC de la Jonction. UGb pour les parties du territoire soumises au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

UI : Cette zone est affectée aux activités économiques.

Elle comprend des secteurs :
UIa situés dans le quartier du Barrage et dans celui des Sablons. Ceux-ci permettent l’implantation de commerces. Ils bénéficient de dispositions particulières à l’article 2.
UIb situé sur une partie du Parc Technologique de Montmagny. Des dispositions particulières s’appliquent aux articles 2, 6, 11, 13.

UK : Cette zone correspond au tissu urbain constitué par des opérations groupées d’habitat mixte collectif et individuel.

Elle comprend un secteur UKb pour les parties du territoire soumises au Plan d’Exposition au Bruit de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.

Pour télécharger le règlement de Montmagny modifié, cliquez ci-dessous.

Règlement modifié 2009