VOTRE CITOYENNETE >
PERMANENCES
Certains organismes proposent des permanences pour répondre à vos questions.
DÉPUTÉ DE LA 6e CIRCONSCRIPTION
M. François SCELLIER
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’Assemblée Nationale au : 01 40 63 92 37.
CONSEILLER GÉNÉRAL
M. Philippe SUEUR reçoit sur rendez-vous.
Contact : Cabinet du Maire en mairie d’Enghien-les-Bains
01 34 28 45 45.
CONSULTATION JURIDIQUE
Maître Stéphane LIN assure une permanence les premier et troisième samedis de chaque mois, de 9h00 à 12h00 sur rendez-vous.
Contact à l’accueil de la mairie : 01 34 28 69 00.
NOTAIRE
Maître Sébastien FEAUVEAU assure une permanence le troisième lundi de chaque mois, de 17h30 à 19h00 sur rendez-vous.
Contact au secrétariat de l’étude : 01 49 71 35 15.
CONCILIATEUR DE JUSTICE
| Le conciliateur de justice est bénévole, désigné par la Cour d’appel et tenu au secret. Il a pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition. |
| Mais il n’a pas compétence pour les questions touchant aux droits administratif, commercial, de la famille et du travail. |
M. Roland SULTANA reçoit sur rendez-vous les deuxième et quatrième mardis de chaque mois, sauf jours fériés et congés, de 9h00 à 12h00, à l’Hôtel de Ville d’Enghien-les-Bains.
Contact en mairie d’Enghien-les-Bains : 01 34 28 45 45.
CENTRE DE MÉDIATION DES AVOCATS DU VAL D’OISE
Mis en place à l’initiative du Barreau du Val d’Oise, pour éviter les procès
(troubles de voisinage, conflits familiaux).
6, rue Taillepied - 95300 Pontoise
01 34 35 39 39
Accueil ouvert de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, le vendredi jusqu’à 16h30.
Il est préférable en premier lieu d’adresser directement un courrier.
MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT
31 bis, avenue du 8 mai 1945 (quartier Lochères) - 95200 Sarcelles
01 39 94 96 22
Contact : Mme GUILLEMIN
Accueil ouvert du lundi au vendredi, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Permanences uniquement sur inscription :
Avocat : les mardis et vendredis.
Droit du travail : un mercredi par mois.
Centre d’Information Départemental d’Aide aux Victimes (C.I.D.A.V.) : les lundis et jeudis sur rendez-vous.
Médiateur de la République : les lundis et mercredis.
Notaire : le premier lundi de chaque mois.
Huissier : le dernier mardi tous les deux mois.
ASSOCIATION VAL D’OISIENNE LÉO LAGRANGE POUR LA DÉFENSE DES CONSOMMATEURS
>>> www.leolagrange-conso.org
Association de défense des droits des consommateurs : informations et conseils juridiques, aide au règlement amiable des litiges.
Animation d’une permanence d’assistance le troisième jeudi du mois de 17h30 à 19h30 à Enghien-les-Bains : Salle de l’Europe - Bâtiment annexe de l’Hôtel de Ville - 57, rue du Général de Gaulle.
Renseignements au 01 48 10 65 82.