Lutte anti-graffitis

VOTRE CITOYENNETE > ENVIRONNEMENT
Concernant les collectes :
Pour toute demande de bac de collecte sélective ou de verres, contactez le :
01 34 28 69 20.
Pour tout renseignement sur le tri, contactez le Syndicat Émeraude :
01 34 11 92 92.

NOTA
Le fait de nuire au bien d’autrui par les tags constitue un délit relevant du Code pénal (art. 322.1 et 322.2) qui sanctionne d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et d’une amende de 3 750 € à 30 000 € selon le degré de gravité du dommage.

Depuis juin 2003, les graffitis des murs privés des particuliers, copropriétés et commerces peuvent être retirés à la demande.
Pour tout renseignement, contactez en mairie le 01 34 28 69 25.

Conception & réalisation : Elton | Ville de Montmagny 2008

Lutte anti-graffitis

NOTA Le fait de nuire au bien d’autrui par les tags constitue un délit relevant du Code pénal (art. 322.1 et 322.2) qui sanctionne d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et d’une amende de 3 750 € à 30 000 € selon le degré de gravité du dommage.

NOTA
Le fait de nuire au bien d’autrui par les tags constitue un délit relevant du Code pénal (art. 322.1 et 322.2) qui sanctionne d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans et d’une amende de 3 750 € à 30 000 € selon le degré de gravité du dommage.