Les démarches administratives

 Extrait de naissance
S’adresser à : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Demande écrite précisant la date, le nom et le prénom, la filiation.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 Extrait de mariage
S’adresser à : Mairie du lieu de mariage.

 Attestation sur l’honneur de vie commune
S’adresser à : Mairie.

 Copie du jugement de divorce
S’adresser à : L’avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce.

 Extrait de décès
S’adresser à : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

 Duplicata du livret de famille
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : Préciser prénoms, date et lieu de naissance des enfants issus du mariage.

 Carte nationale d’identité française
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir :
Dans tous les cas :

• formulaire de demande CERFA fourni par l’agent territorial ;
• 2 photos d’identité de format 35 x 45 mm identiques et récentes, représentant le demandeur de face et tête nue ;
• un justificatif de domicile ou de résidence (acte de propriété, quittance de loyer, avis d’imposition, facture EDF ou Télécom...) ;
• un timbre fiscal de 25 euros si l’ancienne carte d’identité ne peut pas être présentée ;
• déclaration de perte ou de vol le cas échéant.
• Pour les personnes mineures : présence obligatoire au dépôt du dossier, accompagnées de l’un des parents.
  
  

Selon s’il s’agit d’une première demande ou d’un renouvellement, se renseigner auprès du service État civil pour les pièces supplémentaires à fournir (01 34 28 68 72 / 69 99).
En savoir plus...

 Passeport biométrique
Validité : 10 ans
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : cliquez ici

 Où obtenir vos justificatifs ?

Justificatifs

 Certificat de nationalité
S’adresser à : Greffe du Tribunal d’instance de Montmorency.
Pièces à fournir : Liste communiquée au 01 39 64 60 00.

 Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : Livret de famille, carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant, justificatif de domicile.
En cas de divorce : copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l’enfant.
La demande sera faite par le représentant légal.

 Extrait de casier judiciaire
S’adresser à : Casier judiciaire national - 107, rue de Landreau - 44079 Nantes Cedex 01.
Pièces à fournir : Demande écrite précisant l’état civil complet, y compris la filiation.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 Attestation d’accueil
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : Liste à retirer en mairie.

 Certificat de changement de résidence
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : une pièce d’identité, un justificatif de domicile en France et un justificatif de domicile dans le pays étranger, carte grise pour véhicule s’il y a lieu.

 Pièces concernant les étrangers : carte de séjour ou carte de travail
S’adresser à : Préfecture ou Sous-préfecture - Bureau des étrangers.

 Certificat d’hérédité

• Somme < à 5 335 € : s’adresser à la mairie du dernier domicile du défunt ou du domicile des héritiers.
  Se présenter avec 2 témoins majeurs étrangers à la famille et le livret de famille de la personne décédée, ainsi que les noms et adresses de tous les héritiers (apporter l’acte de naissance récent de la personne décédée).
• Somme > à 5 335 € : s’adresser au notaire chargé de la succession.

 Certificat de propriété
S’adresser à : Notaire.

 Carte électorale
Inscription toute l’année pour les personnes non encore inscrites ou ayant changé de domicile ou d’adresse dans la commune ou ayant atteint l’âge de 18 ans.
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : une pièce d’identité (CNI, passeport) + livret de mariage pour les femmes mariées + justificatif de domicile.
Pour les personnes hébergées : attestation de l’hébergeant + pièce d’identité de l’hébergeant.

CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement est obligatoire pour les filles et les garçons.
L’âge du recensement est passé progressivement de 17 à 16 ans. Tous les français sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.

Attention : les jeunes filles nées avant le 1^er janvier 1983 ne sont pas concernées par cette démarche.

 première période : déclaration en janvier, février, mars
garçons et filles né(e)s en décembre 1993 et en janvier, février et mars 1994.

 deuxième période : déclaration en avril, mai, juin
garçons et filles né(e)s en mars, avril, mai et juin 1994.

 troisième période : déclaration en juillet, août, septembre
garçons et filles né(e)s en juin, juillet, août et septembre 1994.

 quatrième période : déclaration en octobre, novembre, décembre
garçons et filles né(e)s en septembre, octobre, novembre et décembre 1994.

Se présenter à la mairie muni(e) des pièces suivantes : carte nationale d’identité, livret de famille, éventuellement une copie du document justifiant de la nationalité française.