Les démarches administratives

 Attestation d’accueil
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : Liste à retirer en mairie.

 Attestation sur l’honneur de vie commune
S’adresser à : Mairie.

 Autorisation de sortie du territoire aux mineurs de nationalité française
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : Livret de famille, carte d’identité du représentant légal et celle de l’enfant, justificatif de domicile.
En cas de divorce : copie du jugement avec mention de la personne ayant la garde de l’enfant.
La demande sera faite par le représentant légal.

 Carte électorale
Inscription toute l’année pour les personnes non encore inscrites ou ayant changé de domicile ou d’adresse dans la commune ou ayant atteint l’âge de 18 ans.
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : une pièce d’identité (CNI, passeport), le livret de mariage pour les femmes mariées, un justificatif de domicile.
Pour les personnes hébergées : une attestation de l’hébergeant et une pièce d’identité de l’hébergeant.

 Carte nationale d’identité française
Validité : 10 ans.
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : Dans tous les cas

• formulaire de demande CERFA fourni par l’agent territorial ;
• 2 photos d’identité de format 35 x 45 mm identiques et récentes, représentant le demandeur de face et tête nue ;
• un justificatif de domicile ou de résidence (acte de propriété, quittance de loyer, avis d’imposition, facture EDF ou Télécom...) ;
• obtention gratuite exceptée si l’ancienne carte d’identité ne peut pas être présentée (25 € en timbre fiscal) ;
• déclaration de perte ou de vol le cas échéant.
• Pour les mineurs : présence obligatoire au dépôt du dossier, accompagnés de l’un des parents.

En savoir plus sur les différents cas.

 Certificat de changement de résidence
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : une pièce d’identité, un justificatif de domicile en France et un justificatif de domicile dans le pays étranger, carte grise pour véhicule s’il y a lieu.

 Certificat d’hérédité

• Somme < à 5 335 € : s’adresser à la mairie du dernier domicile du défunt ou du domicile des héritiers.
  Cliquez ici pour connaître les pièces à fournir.
  
  

• Somme > à 5 335 € : s’adresser au notaire chargé de la succession.
  
  

 Certificat de nationalité
S’adresser à : Greffe du Tribunal d’instance de Montmorency.
Pièces à fournir : Liste communiquée au 01 39 34 60 00.

 Certificat de propriété
S’adresser à : Notaire.

 Copie du jugement de divorce
S’adresser à : L’avocat ou le tribunal qui a prononcé le divorce.

 Duplicata du livret de famille
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : Préciser prénoms, date et lieu de naissance des enfants issus du mariage.

 Extrait de casier judiciaire
S’adresser à : Casier judiciaire national - 107, rue de Landreau - 44079 Nantes Cedex 01.
Pièces à fournir : Demande écrite précisant l’état civil complet, y compris la filiation.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 Extrait de décès
S’adresser à : Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.

 Extrait de mariage
S’adresser à : Mairie du lieu de mariage.

 Extrait de naissance
S’adresser à : Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : Demande écrite précisant la date, le nom et le prénom, la filiation.
Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

 Passeport biométrique
Validité : 10 ans ou 5 ans pour les mineurs.
S’adresser à : Mairie.
Pièces à fournir : Dans tous les cas

• formulaire de demande CERFA fourni par l’agent territorial ;
• 2 photos d’identité de format 35 x 45 mm identiques et récentes, représentant le demandeur de face et tête nue ;
• un justificatif de domicile ou de résidence (acte de propriété, quittance de loyer, avis d’imposition, facture EDF ou Télécom...) ;
• timbre fiscal :
  • si la photo est fournie : 17 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 42 € pour les mineurs de 15 ans et plus, 86 € pour les adultes ;
  • si la photo est prise en mairie : 20 € pour les mineurs de moins de 15 ans, 45 € pour les mineurs de 15 ans et plus, 89 € pour les adultes.

En savoir plus sur les différents cas.

 Où obtenir vos justificatifs ?

 Pièces concernant les étrangers : carte de séjour ou carte de travail
S’adresser à : Préfecture ou Sous-préfecture - Bureau des étrangers.

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CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT MILITAIRE

Le recensement est obligatoire pour les filles et les garçons.
L’âge du recensement est passé progressivement de 17 à 16 ans. Tous les français sont tenus de se faire recenser entre la date à laquelle ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.

Attention : les jeunes filles nées avant le 1^er janvier 1983 ne sont pas concernées par cette démarche.

 première période : déclaration en janvier, février, mars 2011
garçons et filles né(e)s en décembre 1994 et en janvier, février et mars 1995.

 deuxième période : déclaration en avril, mai, juin 2011
garçons et filles né(e)s en mars, avril, mai et juin 1995.

 troisième période : déclaration en juillet, août, septembre 2011
garçons et filles né(e)s en juin, juillet, août et septembre 1995.

 quatrième période : déclaration en octobre, novembre, décembre 2011
garçons et filles né(e)s en septembre, octobre, novembre et décembre 1995.

Se présenter à la mairie muni(e) des pièces suivantes : carte nationale d’identité, livret de famille, éventuellement une copie du document justifiant de la nationalité française.