Plan de zonage

Le plan de zonage est un document graphique qui découpe le territoire communal en secteurs, auxquels s’appliquent différentes réglementations. Le zonage du territoire est déterminé en fonction de la nature des sols ou des projets communaux.

Par exemple, si ma maison se trouve dans le secteur "UG", ce seront les dispositions du réglement de la zone "UG" qui s’appliqueront. La même logique s’applique pour les secteurs UA, UK, UC, AU, N...

Le plan de zonage identifie graphiquement un certain nombre de servitudes (canalisations, réseaux électriques, carrières...).

P.L.U. modifié 2009

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